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C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le membre doit conserver les dossiers dans un meuble ou un local auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clé ou autrement, de manière à ce que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.
Décision 96-08-29, a. 9.
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